Logiciels, SaaS & brevets
Votre entreprise peut-elle bénéficier de l’IP Box ?
Identifiez les points à vérifier et avancez avec une méthode documentée, avec l’appui d’un expert-comptable.
Questionnaire gratuit • Aucun document à fournir
Vous exploitez un logiciel ou un brevet ?
Votre activité peut justifier un examen du régime. La nature des actifs, des droits et des revenus doit être analysée.
Logiciels et abonnements
Examinez vos licences, abonnements et prestations associées.
Explorer mon projet Entreprises & brevetsTitres et concessions
Identifiez les titres et revenus à examiner avec votre conseil.
Explorer mon projetPréparer un dossier
Préparez les questions et les pièces utiles pour votre dossier.
Une méthode claire, de la première question au dossier.
Situer votre projet
Nous identifions votre situation et les informations à examiner.
Synthèse initiale et cadrage du besoin
Mesurer l’intérêt
Une étude examine les conditions, les données et l’intérêt de la démarche.
Note de faisabilité, hypothèses et points ouverts
Construire le dossier
Si la mission est engagée, les calculs et les pièces sont organisés dans un dossier traçable.
Dossier et coordination définis dans la mission
Le périmètre, les honoraires et les livrables sont précisés avant l’engagement de la mission. Voir notre accompagnement
Note de faisabilité IP Box · Éditeur SaaS fictif
Points à examiner avant l’option
1. Actif et droits · 2. Revenus · 3. Dépenses et nexus · 4. Pièces
| Point | Statut |
|---|---|
| Chaîne des droits sur le code (salariés, freelances) | À compléter |
| Part des abonnements rémunérant le logiciel | Clé à justifier |
| Dépenses de R&D suivies par exercice | Disponible |
| Sous-traitance à une société liée | Sans objet |
Sachez ce que vous allez recevoir.
- Une analyse de votre situation
- Des hypothèses et calculs expliqués
- Une liste structurée des justificatifs
- Des étapes et responsabilités définies
Une démarche portée par un professionnel identifié.
IP BOX est une initiative Nexco portée par Raphaël Berguig, expert-comptable. L’accompagnement relie les questions fiscales, les données de l’entreprise et l’organisation du dossier. Selon le besoin, les intervenants et leurs responsabilités sont précisés dans la mission.
Raphaël Berguig — Expert-comptable, président de Nexco Expertise (Paris 8e)
Découvrir notre équipe et notre méthodeComprendre avant de décider.
Le guide IP Box
Le régime, les actifs concernés, le calcul et les étapes, sur une seule page.
Vérifié le 28 septembre 2026Lire le guide ConditionsLes conditions à examiner
Actifs, droits, revenus, opérations entre sociétés liées et modalités d’option.
Vérifié le 28 septembre 2026Voir les conditions CalculLe calcul expliqué
Du revenu au résultat éligible, avec un cas pédagogique entièrement chiffré.
Vérifié le 28 septembre 2026Suivre le calculUne vision plus large de votre fiscalité de l’innovation.
L’IP Box s’articule souvent avec d’autres dispositifs. Nos guides CIR, CII et JEI sont en préparation ; en attendant, nous examinons ces articulations lors de l’échange.
CIR
Recherche : dépenses, agrément, rescrit.
CII
Innovation des PME : prototypes et conception.
JEI
Conditions selon la date de création.
Un autre dispositif ?
Décrivez votre besoin.
Nous écrireQuestions fréquentes
Dois-je déjà savoir si mon entreprise est éligible ?
Le questionnaire m’engage-t-il ?
Dois-je transmettre des documents dès maintenant ?
Puis-je conserver mon expert-comptable ?
Comment les honoraires sont-ils déterminés ?
Commençons par les bonnes questions.
Une première orientation pour identifier les points à examiner dans votre projet IP Box.